Conditions générales de vente ( Mis à jour le 22 Octobre 2017 )



Les présentes conditions générales de vente sont obligatoires. Le client accepte les présentes conditions à chaque commande, le client déclare accepter les présentes conditions. Les conditions à toutes les commandes passées sur le site. Toute commande doit être soumise à l'acceptation entière sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client est informé que les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiés à tout moment, tout en informant les clients. 


  •  Préambule :

     

    L’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> propose à la vente des produits destinés à aider les radios et webradios qui ont peu de moyen. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

     

    Article 1 – Données personnelles :


    Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected]

     

    Article 2 - Objet :


    Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes réalisées sur son site internet ainsi que par téléphone par l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> dont le siège social est situé à l’adresse << 67 Rue de Roscoff, 29250 Saint-Pol-de-Léon >>  et dont le président est Dylan Porhel. Les ventes concernés sont les ventes de type productions audio ainsi que les ventes d’hébergement web ainsi que les différents services qui en dépendent.


    Article 3 – Prix:


    Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

    L’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

    Les produits demeurent la propriété de l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> jusqu'au paiement complet du prix.


    Article 4 – Commandes:

     

    Vous pouvez passer commande :

    ·         Sur Internet : https://airrprod.fr

    ·         Par téléphone au 07 55 25 47 28 durant les horaires d’ouverture du service commercial.



    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

    L’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 


    Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

    1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ainsi que la voix off souhaité si celle-ci est demandé dans le cadre d’une production audio.

    2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande.

    3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement.

    4) Une fois la commande validée, l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE traite la commande dans les meilleures délais.


     

    Article 5 - Validation de votre commande:


    Toutes commandes figurant sur le site Internet https://airrprod.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

    Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

    Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par mail via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

     

    Article 6 – Paiement:

     

    Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

    Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal, ou directement avec votre solde paypal.

     

    Article 7 – Retour et réclamations:

     

    Vous disposez d'un droit de réclamation. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par mail à l’adresse [email protected]

    En cas d’erreur lors de votre commande ( erreur dans le choix du produit, dans le choix de votre texte, … ) vous disposez d’un délais de 2 heures à compter du moment du paiement afin de nous le faire savoir. Passé ce délais il sera trop tard, et les frais de rectification qui s’élèvent à un montant de 70 % du prix de l’article en question seront à la charge du client.

    Lors de la livraison de la commande, un délais de 48 heures est donné au client afin de valider ou non la commande. Une fois une commande validé, le client renonce à son droit de réclamation. Passé le délais des 48 heures, la commande en question sera automatiquement validé si l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> ne reçoit aucune nouvelle de la part du client.

    Si une commande ne satisfait pas le client, celui-ci peut faire valoir son droit de réclamation. L’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> dispose d’un délais de 72 heures afin de traiter une réclamation, et peut choisir un retour , ou un remboursement du produit. Dans le cas d’un retour, l’article en question sera modifié dans le cadre d’un habillage audio, ou échangé. Le retour ou le remboursement ne sont possible que si l’erreur est de la part d’ AirPROD ( erreur flagrante lors du montage, erreur de prononciation de la voix off, erreur dans la lecture du texte, délais de livraison dépassé, … ). Le fait de procéder à un remboursement ou à un retour du produit sera exclusivement au libre choix d’ AirPROD.

    Lors d’un remboursement, la commande en question est systématiquement annulé.

    Si le client souhaite une modification d’un habillage audio après la livraison de celui-ci suite à une erreur de sa part, celui-ci devra s’acquitter des frais de rectification qui s’élèvent à un montant de 70 % du prix de l’article en question.

    Dans le cadre d’un retour, la responsabilité du client est engagé. Toute modification du produit finit et livré à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de réclamation. 

    Les frais de retour sont gratuits dans le cadre d’un retour dut à une erreur d’ AirPROD. A l’inverse, ceux-ci peuvent être facturé d’un montant égal à 70 % du prix de l’article en question si l’erreur provient du client. 

    En cas d'exercice du droit de réclamation, l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> doit effectuer le remboursement des sommes versées, ou le retour du produit dans un délais de 14 jours suivant la notification de votre demande.

    Concernant les retour pour les productions audios, le délais qui est normalement de 14 jours suivant la notification de votre demande peut être rallongé à 1 mois si le retour concerne un nombre d'article important ( plus de 5 productions à refaire ).

    Concernant le remboursement, celui-ci n’est possible que dans le cadre d’une commande complète, et non d’un seul article. Si la demande ne concerne qu’une partie de la commande, Airprod ne pourra qu’effectuer qu’un simple retour. Cependant, l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> se réserve le droit de remboursé une commande partiellement dans un cadre exceptionnel, mais cela ne sera qu’au libre choix d’ AirPROD.

     

     EXCEPTIONS AU DROIT DE RECLAMATION:

    Le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

    ·         La fourniture de production audios dites à livraison automatique.

    ·         La fourniture d’ hébergements web.

     



    Article 8- Disponibilité:


    Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://airrprod.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


    En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

    Concernant les hébergements web, l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >>  s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. AirPROD peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. AirPROD n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout Tiers. AirPROD informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique d'une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions. AirPROD se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de sa plateforme. AirPROD ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire d’ AirPROD ou de sites Tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité.  En aucun cas AirPROD ne saurât être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fournis par AirPROD ne saurait être interprétés comme une quelconque garantie. AirPROD n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le Client étant responsable. AirPROD n’accepte pas les sites à caractère pornographiques, diffamatoires, contenant des données illicites, de contenu ayant des fichiers vidéos ou tout autre document sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs.


    Article 9 – Livraison:

     

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 14 jours maximum pour les productions audios ( sauf période de forte influence ou le délais peut être rallongé à condition que le client soit prévenu ) et de 48 heures maximum pour la livraison des hébergements web.

    En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

    Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

    Si AirPROD a besoin d’informations complémentaires auprès du client et que celui-ci ne répond pas sous un délais de 72 heures, AirPROD se réserve le droit de mettre en attente sa commande et donc de suspendre le délais de livraison. Dans ce même contexte, le client ne pourra pas bénéficier de son droit de réclamation si AirPROD fait une erreur dans la commande parce que le client ne s’est pas manifesté afin de donner les informations nécessaires demandé par AirPROD.

     

    Article 10 – Newsletters:


    A l'inscription, le client déclare accepter le fait de recevoir les mails d’ AirPROD (newsletter et informations) ainsi que les mails des partenaires d’ AirPROD. 

     

    Article 11 – Garantie:

     

    AirPROD n’applique pas de garantie sur ses produits étant donné qu’il est difficile d’appliquer une garantie sur un produit de type habillage audio ou hébergement web.

    Le client garantit à AirPROD contre tous recours, quels qu'ils soient, émanant de tous tiers, à quelques titres que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l'objet de production audio. Il en est de même pour les services web. AirPROD se dégage de toute responsabilité à ce titre. 

     

    Article 12 – Responsabilité:


    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

    Par ailleurs, l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >>  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

    Enfin la responsabilité de l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

     

    Article 13 - Droit applicable en cas de litiges:

     

    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

     

    Article 14 - Propriété intellectuelle:

     

    Tous les éléments du site https://airrprod.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >>. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >>.  

     

    Article 15 - Données personnelles:

     

    L’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

     

    Article 16 - Archivage Preuve:

     

    L’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >>  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

    Les registres informatisés de L’association << AIRPROD VOTRE RADIO VOTRE HABILLAGE >> seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.